Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.mafamilledaccueil.fr est édité par :
Nom commercial / Nom d'exploitation : MA FAMILLE D'ACCUEIL
Entreprise individuelle
SIRET : 807 535 778 00029
Code APE : 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse : 125 Impasse Effantin et Château Gaillard, 38160 Chevrières, France
Courriel : contact@mafamilledaccueil.fr
Téléphone : 04 58 00 89 76
Nom de domaine : mafamilledaccueil.fr
Date d'immatriculation : 27 mars 2025
Directrice de la publication : Evan BENOULHA
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Activité
Ma Famille d'Accueil est un service d'accompagnement et d'intermédiation destiné aux personnes âgées ou handicapées et à leurs familles, dans la recherche d'une famille d'accueil agréée par le Conseil Départemental.
Aucune prestation d'hébergement ou de soins n'est assurée directement par le site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Ma Famille d'Accueil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Ma Famille d'Accueil s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité), consultez notre Politique de confidentialité disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Cliquez ici
6. Responsabilité
Ma Famille d'Accueil s'efforce d'assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités du service.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
Dispositif Recherche Famille
Conditions Générales d'utilisation
Club Accueillants