1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.mafamilledaccueil.fr est édité par :
MA FAMILLE D'ACCUEIL
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 80753577800029
Adresse : 125 IMPASSE EFFANTIN ET CHATEAU GAILLARD, 38160 CHEVRIERES
Email : contact@mafamilledaccueil.fr
Directeur de la publication : M. BENOULHA Evan
2. HÉBERGEMENT
L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.mafamilledaccueil.fr (illustrations, textes, logos, marques, icônes, images, fichiers audio ou vidéo...) est la propriété exclusive de MA FAMILLE D'ACCUEIL ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MA FAMILLE D'ACCUEIL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. LIENS HYPERTEXTES
4.1 Liens vers des sites tiers
Le site www.mafamilledaccueil.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. MA FAMILLE D'ACCUEIL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de l'usage qui peut en être fait ou des éventuels préjudices pouvant résulter de la consultation desdits sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.
4.2 Liens vers le site www.mafamilledaccueil.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site www.mafamilledaccueil.fr à condition :
- Que les pages auxquelles le lien renvoie ne soient pas consultées à l'intérieur d'un cadre ("framing")
- D'indiquer explicitement que le lien renvoie au site www.mafamilledaccueil.fr
Toutefois, MA FAMILLE D'ACCUEIL se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si celui-ci lui paraît incompatible avec son activité ou non conforme à sa politique éditoriale.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et services disponibles sur le site www.mafamilledaccueil.fr sont susceptibles d'être mis à jour ou modifiés à tout moment. MA FAMILLE D'ACCUEIL ne peut être tenu responsable des conséquences pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de l'impossibilité d'accéder au site pour quelque raison que ce soit.
MA FAMILLE D'ACCUEIL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.mafamilledaccueil.fr respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d'informations concernant l'utilisation de données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles accessible sur notre site.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
8. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@mafamilledaccueil.fr.
Dernière mise à jour : 01/04/2025