PRÉAMBULE
La présente politique de protection des données personnelles décrit les pratiques de MA FAMILLE D'ACCUEIL concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet. Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MA FAMILLE D'ACCUEIL
SIRET : 80753577800029
125 IMPASSE EFFANTIN ET CHATEAU GAILLARD,38160 CHEVRIERES
contact@mafamilledaccueil.fr
[Téléphone à compléter]
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Pour les personnes accueillies
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom de naissance, nom d'usage, prénom, date de naissance, lieu de naissance
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de santé (données sensibles) : état de santé, pathologie(s), présence d'un handicap, allergies
- Besoins spécifiques d'accueil : type d'accueil recherché (permanent, temporaire, de jour, de nuit), date de début souhaité, besoins spécifiques
2.2 Pour les proches
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom de famille, prénom
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
2.3 Pour les familles d'accueil
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom de famille, nom d'usage, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : nombre de places disponibles, nombre d'agréments, types d'agréments (personnes âgées/handicapées)
- Types d'accueil proposés : temporaire, permanent, de jour, complet
- Informations sur le foyer : composition du foyer (nombre d'enfants, situation personnelle, nombre et nature des animaux)
- Caractéristiques du logement : type d'habitation, présence d'escalier, présence de lit médicalisé
- Préférences d'accueil : acceptation des animaux
- Données financières et comptables : devis, factures, preuves de paiement
2.4 Pour les comptes utilisateurs sur le site
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données de connexion : adresse email
- Données d'authentification : mot de passe (stocké de manière sécurisée sous forme cryptée)
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
3.1 Finalités concernant les personnes accueillies et leurs proches
Les données personnelles des personnes accueillies et de leurs proches sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Mener à bien la mission d'accompagnement des personnes accueillies
- Effectuer la recherche de familles d'accueil adaptées aux besoins spécifiques
- Assurer la contractualisation entre les parties concernées
- Assurer un suivi personnalisé et adapté aux besoins de chaque personne accueillie
3.2 Finalités concernant les familles d'accueil
Les données personnelles des familles d'accueil sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Constituer et maintenir un listing de familles d'accueil disponibles
- Proposer des opportunités d'accueil en fonction des profils et disponibilités
- Mettre en relation les personnes à accueillir avec des familles d'accueil adaptées à leurs besoins
- Faciliter la contractualisation entre les parties
- Gérer la facturation et le suivi des paiements
3.3 Finalités concernant les comptes utilisateurs
Les données personnelles liées aux comptes utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Permettre la création et la gestion d'un compte personnel sur notre site
- Sécuriser l'accès à votre espace personnel
- Faciliter vos démarches lors de vos visites ultérieures
4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement explicite, notamment pour les données de santé
- L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat
- Notre intérêt légitime à fournir un service adapté et personnalisé
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à :
- Notre personnel habilité, soumis à une obligation de confidentialité
- Les familles d'accueil potentielles (uniquement les informations strictement nécessaires)
- Nos sous-traitants éventuels (hébergement, maintenance), liés par un contrat garantissant la sécurité de vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. DURÉE DE CONSERVATION
6.1 Données des personnes accueillies et des proches
Les données personnelles des personnes accueillies et de leurs proches sont conservées pendant toute la durée de la recherche d'une famille d'accueil, soit 1 an à compter de leur collecte.
À l'issue de cette période, les données sont :
- Soit archivées de manière sécurisée avec un accès restreint pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales
- Soit supprimées définitivement
6.2 Données des familles d'accueil (prospects)
Les données personnelles des familles d'accueil sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
À l'issue de cette période de 3 ans sans aucun contact :
- Nous supprimons les données
- Ou nous sollicitons le consentement de la personne pour continuer à conserver ses données
En cas de contractualisation effective avec une famille d'accueil, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Pour les données financières et comptables (devis, factures, preuves de paiement), nous les conservons pendant la durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
6.3 Données des comptes utilisateurs
Les données liées aux comptes utilisateurs sur notre site sont conservées tant que le compte reste actif. En cas d'inactivité pendant une période de 3 ans, nous vous informerons par email avant de procéder à la suppression de votre compte.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- Le stockage des mots de passe sous forme cryptée (hachage avec sel)
- Des contrôles d'accès stricts
- Des procédures de sauvegarde régulières
- Une sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données
- Des connexions sécurisées (HTTPS) pour toutes les transmissions de données sur notre site
Concernant spécifiquement les données de santé, nous appliquons des mesures de sécurité renforcées conformément aux recommandations de la CNIL :
8. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les données de santé
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
- Email : contact@mafamilledaccueil.fr
- Courrier postal : Ma Famille d'Accueil, 125 Impasse Effantin et Château Gaillard, 38160 Chevrières.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, nous vous en informerions au préalable et nous assurerions que ce transfert s'effectue dans le respect de la réglementation applicable.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : 01/04/2025
11. COOKIES
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous offrir une expérience adaptée lors de vos visites ultérieures.
11.2 Cookies utilisés sur notre site
Notre site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités essentielles, telles que l'accès aux espaces sécurisés ou la mémorisation des informations d'une page à l'autre.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
11.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies utilisés sur notre site ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
11.4 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, nous vous informons que le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles du site.
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